Bateaux : permis, sécurité, Division 240 et formulaires 2026

Vérifier permis et conducteur

Le ministère indique que le permis plaisance est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance propulsive dépasse 4,5 kilowatts, soit 6 chevaux, avec des options adaptées aux eaux maritimes ou intérieures. La zone et l'éloignement peuvent demander une extension ou des compétences supplémentaires.

Vérifiez le titre, ses options, le conducteur effectif et les conditions du contrat. Une validation de plateforme ou une déclaration d'expérience ne remplace pas le permis requis. Conservez uniquement les informations nécessaires au contrôle et protégez les copies éventuelles.

1. Identifier puissance et zone.
2. Choisir l'option officielle de permis.
3. Contrôler le conducteur désigné.
4. Lire les conditions de location.
5. Préparer l'alternative si le programme change.

Contrôler état, sécurité et déclaration de location

Inspectez coque, propulsion, direction, énergie, mouillage, assèchement, incendie, flottabilité, moyens de repérage, communications et documents selon la dotation applicable. Le contrôle est contextualisé : une navigation basique et une navigation hauturière n'emportent pas les mêmes exigences.

La mise à jour 2026 précise aussi l'annexe relative à la déclaration préalable d'utilisation d'un navire proposé à la location ou au prêt, notamment sa période et les conducteurs multiples. Vérifiez le formulaire et le régime exact avant mise à disposition, sans reproduire une ancienne annexe.

• Dotation choisie selon la zone réelle.
• Équipements accessibles et dans leur période d'usage.
• Déclaration de location ou prêt vérifiée.
• Briefing et limites du programme tracés.
• Décision d'annulation possible en cas de risque.

Télécharger les annexes 2026 depuis la source officielle

La page ministérielle mise à jour le 30 juin 2026 publie la Division 240 du 21 mai 2026, l'annexe 240 A.4 sur le choix de l'équipement individuel de flottabilité, l'annexe 240 A.6 de déclaration préalable pour un navire ou VNM proposé à la location ou au prêt, et le registre de vérification spéciale de l'annexe 240-A.2. Reliez chaque fichier à son titre, sa date et l'URL de la page qui l'a fourni.

L'annexe A.6 doit être remplie selon la situation réelle et la version applicable ; la modification 2026 précise notamment la période et la gestion de conducteurs multiples. Le registre de vérification spéciale ne se réduit pas à une checklist de ménage. N'utilisez ni l'ancien PDF 2024 ni un modèle de plateforme comme preuve que la formalité 2026 est satisfaite.

Tenir le dossier du navire

Le dossier relie titre de navigation ou enregistrement, conformité, caractéristiques, assurance, entretien, matériel, permis contrôlé et déclarations à l'identifiant du navire. Le ministère rappelle que les modifications d'éléments constitutifs de l'enregistrement doivent être déclarées dans le délai applicable : suivez la procédure officielle plutôt qu'une checklist figée.

Au retour, consignez heures moteur, carburant, équipements, dommages et événements de navigation. Une anomalie de sécurité bloque la prochaine disponibilité jusqu'au contrôle compétent. La clôture distingue le constat du diagnostic et ne promet pas une indemnisation avant décision contractuelle.